Importation sur les carnivores en France - Loi du  01-10-2004

EN FRANCAIS

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/measures_fr.htm

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_intra_fr.htm

 

TRANSLATION ENGLISH CLIC HERE

http://www.europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/measures_en.htm

    A partir du 1 octobre 2004, pour pouvoir être importé sur le territoire européen, tout carnivore domestique de compagnie devra être valablement vacciné contre la rage et avoir fait l’objet d’un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques.

    Ce test devra avoir été fait au moins 3 mois avant l’importation, soit avant le 1 juillet 2004 pour une importation au 01  octobre 2004. Le délai commence à compter de la date de la prise de sang. Attention, à ce délai peut également s’ajouter le délai de vaccination rage si votre chien ou chat n’est pas déjà valablement vacciné contre cette maladie. En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition.

    PAYS NON CONCERNES  PAR LE TITRAGE ANTI SERIQUE

     USA- CANADA et NORVEGE

    Des conditions spéciales ou dérogations existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande, Malte  et la Suède. L’original du résultat du test sanguin devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml et sera présenté en frontière.

    Si votre animal a été testé avec résultat favorable avant de quitter la France (même quelques jours avant le départ), le délai de 3 mois ne s’applique plus pour le retour.

    Le test sera valide durant toute la vie de votre animal pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage (vaccination rage constamment en cours de validité). Vous n’aurez pas à renouveler ce test à chaque retour en France si vous séjournez à l’étranger.

    Le laboratoire vétérinaire qui fait ce test doit être agréé.

    En France, au 16 juillet 2003, quatre laboratoires sont agréés pour ce type de recherche. La liste des laboratoires agréés est disponible sur le site Internet de l’Union européenne  :

    Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2002 – annexe 2 - partie C sont dispensés du titrage sérique. [Au 20 mars 2005 : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique, Fidji, Hong Kong, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Vatican, Vanuatu.]

    http://www.forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/lab/lab.htm

    Cette réglementation est un règlement communautaire qui s’appliquera de fait dans tous les Etats membres de l’Union  Européenne. Vous pouvez consulter ce règlement dans toutes les langues communautaires sur le site du Journal Officiel de l’Union européenne. 

    Il s’agit du règlement N° 998/2003 du 26 mai 2003 concernant « les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE du Conseil » disponible sur le site Internet :

    http://www.europa.eu.int

    http://www.europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/measures_en.htm

TRANSLATION ENGLISH CLIC HERE

http://www.europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/measures_en.htm

Retour Index