Vous souhaitez ramener en
France un chat, un chien ou un furet
Vous séjournez
en-dehors de l'Union européenne et vous avez l'intention de
ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux
maximum)
Une réglementation européenne encadre les mouvements des
carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter
le risque d'introduction de maladies animales, notamment la
rage.
Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous
devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les
conditions sanitaires cumulatives imposées
par le règlement (CE) n°
998/2003 du 26 mai 2003.
Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les
conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE)
n° 998/2003 du 26 mai 2003.
Aussi, si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet
d'un pays tiers (situé hors de l'Union européenne), pensez à
respecter les recommandations suivantes :
- faites tatouer votre chien, votre chat ou votre furet ou
faites lui implanter un transpondeur électronique (micropuce)
sous la peau (s'il s'agit d'un achat, rappelez-vous que le
tatouage est réalisé aux frais du vendeur);
- assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au
moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination). S'il
s'agit de la première vaccination de l'animal contre la rage,
elle doit être réalisée au moins 30 jours avant le voyage;
- au moins 3 mois avant le voyage, faites réalisez un titrage
sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire
effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer
de l'efficacité de la vaccination contre la rage) dans un
laboratoire agréé de l'Union européenne (liste
des laboratoires
sur le site Europa - LIST OF RABIES
TESTING AUTHORISED LABORATORIES).
Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal
à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l'animal,
sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment
maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués
dans les délais requis).
En outre, les animaux en provenance
des pays tiers suivants sont dispensés du titrage sérique
(Règlement (CE) n° 998/2003 - annexe 2 - partie B section 2 et
partie C modifié en dernier lieu par le R (CE) n°898/2009) :
Andorre, Suisse, Croatie, Islande, Liechtenstein, Monaco,
Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Île de l'Ascension, Émirats
arabes unis, Antigua-et-Barbuda,
Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Aruba,
Bosnie-et-Herzégovine, Barbade, Bahreïn, Bermudes, Belarus,
Canada, Chili,
Fidji, Îles Malouines, Hong-Kong, Jamaïque,
Japon, Saint-Christophe-et-Nevis, Îles Cayman, Sainte-Lucie,
Montserrat, Maurice, Mexique, Malaisie, Nouvelle-Calédonie,
Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Fédération de Russie, Singapour, Sainte-Hélène,
Trinidad-et-Tobago, Taïwan, États-Unis d'Amérique (y compris
Guam), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Vierges
britanniques, Vanuatu, Îles Wallis-et-Futuna, Mayotte.
N'oubliez pas de faire établir un certificat sanitaire, conforme
au modèle publié au JOUE L358 du 3/12/2004 par un vétérinaire
officiel du pays d'origine. Ce certificat reprend les éléments
mentionnés ci-dessus (identification, vaccination antirabique
et, le cas échéant, titrage sérologique).
Vous aurez à présenter au service des douanes qui réalise le
contrôle ce certificat sanitaire accompagné des justificatifs
relatifs à la vaccination et au titrage.
Pour des raisons de sécurité sanitaire,
l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non
vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France.
Pour les animaux vaccinés et provenant de pays dispensés de
prélèvement sanguin attestant de la validité de la vaccination
antirabique, veuillez consulter le site du ministère de
l'agriculture à l'adresse suivante :
Voir le site du ministère de l'Agriculture
et de la pêche